Objet et acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente encadrent les ventes de produits proposées sur le site ainsi que les principales modalités applicables aux commandes, aux paiements, à la livraison, aux retours et aux remboursements.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des conditions générales de vente applicables au moment de la commande.
Avant de confirmer son achat, le client peut consulter les informations relatives aux produits, aux prix, aux frais de livraison, aux modalités de paiement, aux délais de traitement et de livraison ainsi qu’aux conditions applicables aux retours et remboursements.
Les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs en France restent applicables indépendamment des présentes conditions.
Identification et coordonnées
Le site est exploité sous le nom ISVARIQ.
Adresse de contact : 502 W Clayton St, Cuero, TX 77954, États-Unis
Téléphone : +1 (361) 593-8462
E-mail : supportteam@isvariq.com
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, hors jours fériés
Zone de service : France
Les coordonnées du service client sont également indiquées dans la rubrique Contact du site.
Produits proposés
Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs principales caractéristiques, descriptions et visuels afin de permettre au client de prendre une décision d’achat éclairée.
Des différences mineures peuvent toutefois apparaître entre les images affichées sur le site et le produit reçu, notamment en raison des réglages d’affichage, des conditions de prise de vue, des matériaux utilisés ou de différences pouvant exister entre plusieurs lots de production.
Ces différences ne remettent pas en cause les caractéristiques essentielles ou les fonctionnalités principales du produit.
Les informations relatives aux produits ne limitent pas les droits légaux du consommateur lorsque le produit présente un défaut de conformité, un vice caché ou ne correspond pas aux caractéristiques convenues lors de la vente.
La disponibilité des produits dépend des stocks disponibles au moment de la commande.
Prix, taxes et frais applicables
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix affichés comprennent la TVA et, le cas échéant, les autres taxes applicables conformément aux règles en vigueur.
Pour les destinations proposées sur le site, les commandes sont traitées selon les conditions DDP (« Delivered Duty Paid »), avec les droits acquittés. Les droits de douane, taxes à l’importation, frais de dédouanement et autres frais obligatoires liés à l’importation sont inclus dans le montant indiqué lors de la commande ou pris en charge par le vendeur.
Le montant affiché dans le récapitulatif de commande avant le paiement correspond au montant total à régler pour la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la confirmation définitive de la commande.
Lorsque les conditions DDP applicables couvrent ces frais, aucun montant supplémentaire lié aux droits de douane, taxes à l’importation ou frais de dédouanement n’est demandé au client lors de la livraison ou de la réception du colis.
Les prix peuvent être modifiés pour les commandes futures. Le prix applicable à une commande confirmée est celui affiché au moment de sa confirmation, sous réserve de l’acceptation du paiement.
Zone de livraison
Les produits sont proposés à la livraison en France métropolitaine, sous réserve des conditions logistiques, réglementaires et opérationnelles applicables.
À ce jour, aucune livraison n’est proposée en dehors de la France métropolitaine.
Lorsqu’une destination ne peut pas être desservie pour des raisons légales, réglementaires, logistiques ou opérationnelles, cette information est communiquée au client avant la confirmation définitive de la commande.
Commande et confirmation
Avant de finaliser son achat, le client peut vérifier les principales informations de sa commande et, lorsque cela est prévu, les modifier, notamment les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison, le montant total et les taxes comprises dans ce montant.
Le client est invité à vérifier attentivement les informations saisies avant la validation de la commande.
La commande est considérée comme confirmée uniquement après acceptation du paiement.
Après confirmation du paiement, une confirmation de commande est envoyée automatiquement par e-mail et la commande entre dans son processus de traitement.
Dans les limites prévues par la réglementation applicable, une commande peut ne pas être acceptée ou peut être annulée lorsqu’une information essentielle fournie par le client est manifestement incomplète ou incorrecte, lorsqu’un problème de paiement empêche la confirmation de la commande, lorsqu’un risque de fraude doit être vérifié ou lorsqu’une circonstance particulière empêche l’exécution normale de la commande.
Lorsque cela est possible, le client est informé de la situation et des modalités de remboursement applicables.
Paiement
Les commandes sont réglées en euros (€).
Les moyens de paiement disponibles sont ceux qui sont affichés sur la page de paiement au moment de la commande.
Le paiement par carte bancaire peut être proposé lorsque cette option est disponible. Les cartes susceptibles d’être acceptées comprennent notamment Visa, Mastercard, American Express, JCB, Diners Club et Discover, sous réserve de leur disponibilité lors du paiement.
Les paiements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou à la livraison ne sont pas acceptés.
Le paiement doit être effectué au moment de la commande.
Les transactions sont traitées par des prestataires de services de paiement spécialisés qui mettent en œuvre les mesures de sécurité applicables à leurs services, notamment les exigences PCI-DSS lorsqu’elles sont requises.
Les données transmises pendant le paiement sont protégées par des protocoles de chiffrement sécurisés, notamment TLS.
Le site n’a pas accès aux données complètes de la carte bancaire et ces données ne sont pas conservées par le site après la finalisation de la transaction.
En cas d’échec, de refus ou d’interruption du paiement, le client peut effectuer une nouvelle tentative ou contacter le service client.
Préparation, expédition et livraison
Sauf indication différente sur la page du produit ou information communiquée au client avant la confirmation de la commande, une commande confirmée est généralement préparée et expédiée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant sa confirmation.
Ce délai de 1 à 3 jours ouvrés correspond au délai de traitement et de préparation de la commande avant son expédition. Il ne correspond pas au délai d’acheminement du colis après son expédition.
Après expédition, le délai de livraison généralement estimé est de 8 à 12 jours ouvrés.
Ce délai peut varier notamment en fonction des formalités administratives, des conditions de transport, des conditions météorologiques, de l’organisation logistique du transporteur, des périodes de forte activité ou d’autres circonstances susceptibles d’affecter l’acheminement.
Les commandes sont généralement confiées au transporteur disponible au moment de l’expédition, notamment DHL Express, UPS, FedEx ou tout autre transporteur adapté à la destination concernée.
Dès qu’un numéro de suivi est disponible, il est communiqué au client afin de lui permettre de consulter l’état d’acheminement de son colis.
Les commandes d’un montant égal ou supérieur à 127,36 € bénéficient de la livraison gratuite.
Pour les commandes d’un montant inférieur à 127,36 €, des frais de livraison forfaitaires de 7,80 € sont appliqués.
Les délais communiqués tiennent compte des conditions habituelles d’acheminement. Des circonstances particulières liées au transport, aux formalités administratives, aux conditions météorologiques ou à d’autres événements affectant la chaîne logistique peuvent entraîner un délai différent.
Les conséquences et frais résultant d’une adresse de livraison incorrecte, incomplète ou inexacte fournie par le client restent à la charge de celui-ci dans la mesure permise par la réglementation applicable.
Réception de la commande
À la réception du colis, le client est invité à vérifier l’état extérieur de l’emballage ainsi que, dans la mesure du possible, le contenu de la commande.
En cas d’anomalie visible, de dommage apparent, d’article manquant, de produit endommagé ou d’erreur de livraison, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais afin de permettre l’examen de la situation.
Des photographies de l’emballage et du produit peuvent être demandées lorsque ces éléments sont utiles à la vérification du problème.
Après examen de la situation, une solution adaptée peut être proposée conformément aux conditions applicables et aux droits légaux du consommateur, notamment un retour, une réparation, un remplacement, un échange ou un remboursement lorsque les conditions requises sont réunies.
La réception du colis ne prive pas le consommateur de ses droits légaux applicables, notamment en matière de conformité et de rétractation.
Droit de rétractation
Pour les ventes à distance de biens, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions prévues par la réglementation française.
Pour une vente de biens, ce délai court à compter de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par celui-ci, autre que le transporteur.
Lorsque la commande comprend plusieurs produits livrés séparément, ou lorsqu’un produit est composé de plusieurs lots ou pièces dont la livraison est échelonnée, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou de la dernière pièce.
Lorsque le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le consommateur doit communiquer sa décision d’exercer son droit de rétractation avant l’expiration du délai applicable. Le simple renvoi du produit ou le refus de réception du colis ne suffit pas, à lui seul, à exprimer cette décision.
Après avoir communiqué sa décision, le consommateur doit retourner le produit dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Lorsque les informations obligatoires relatives au droit de rétractation n’ont pas été communiquées dans les conditions requises, le délai légal peut être prolongé conformément aux règles françaises applicables.
Délai commercial de retour de 30 jours
En complément du droit légal de rétractation, ISVARIQ propose un délai commercial de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit pour présenter une demande de retour ou d’échange, sous réserve des conditions applicables.
Ce délai commercial de 30 jours constitue une possibilité supplémentaire et ne remplace ni ne réduit le délai légal de rétractation de 14 jours.
Toute demande présentée dans le cadre du délai commercial de 30 jours doit respecter la procédure de retour applicable.
Procédure de retour et d’échange
Toute demande de retour, d’échange ou de remboursement doit être présentée selon la procédure applicable.
Le client doit contacter le service client en utilisant les coordonnées indiquées sur la page Contact et fournir les informations nécessaires au traitement de sa demande, notamment le numéro de commande, le justificatif de paiement ou de transaction et, lorsque cela est utile, des photographies ou vidéos permettant de présenter le problème rencontré.
Aucun produit ne doit être retourné sans avoir reçu au préalable les instructions de retour.
Après examen de la demande, l’adresse de retour et les instructions d’expédition sont communiquées au client.
Pour les retours relevant d’un défaut de conformité, d’un problème concernant le produit, d’une erreur de livraison ou d’une autre situation relevant des droits légaux du consommateur, les frais de retour sont traités conformément à la réglementation applicable.
Pour un retour effectué dans le cadre du délai commercial de 30 jours en raison d’un changement d’avis, d’une erreur lors de la commande ou d’un motif personnel, les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou condition différente communiquée lors de l’acceptation de la demande.
Sauf lorsque le retour concerne un défaut, un dommage, une erreur de livraison ou une autre situation relevant des droits légaux du consommateur, le produit retourné doit être conservé dans un état permettant son examen, avec ses accessoires et documents et, lorsque cela est possible, son emballage d’origine.
Annulation d’une commande
Une demande d’annulation peut être présentée tant que la commande n’a pas encore été expédiée.
Le client doit contacter le service client afin que le statut de la commande puisse être vérifié.
La demande d’annulation doit pouvoir être traitée avant l’expédition effective du produit. Une fois la commande expédiée, elle ne peut plus être annulée dans le cadre de cette procédure.
Lorsque l’annulation est acceptée avant l’expédition, le remboursement est traité selon les conditions et délais applicables.
Une commande déjà expédiée relève alors de la procédure de retour et de remboursement, sans préjudice du droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.
Remboursements
Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué selon les conditions et délais prévus par la réglementation applicable ou par les conditions commerciales applicables au retour.
Dans le cadre du droit légal de rétractation, le remboursement des sommes dues est effectué conformément aux règles françaises applicables. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien retourné ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Sauf disposition légale contraire, le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Lorsque les conditions applicables le prévoient, les frais de livraison initialement payés sont également pris en compte dans le remboursement.
Les frais supplémentaires correspondant à un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas nécessairement remboursables lorsque la réglementation applicable le permet.
Le délai nécessaire pour que les fonds soient effectivement crédités sur le compte du client dépend ensuite de la banque ou du prestataire de services de paiement concerné.
En cas de délai de traitement anormalement long, le client peut contacter le service client en indiquant son numéro de commande et les informations utiles au traitement de sa demande.
Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales prévues par la réglementation française, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par le vendeur ou le fabricant.
La garantie légale de conformité permet notamment au consommateur, dans les conditions prévues par la réglementation, de demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement. Lorsque les conditions légales sont réunies, d’autres solutions peuvent être applicables, notamment une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Les présentes conditions générales de vente ne limitent pas les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la réglementation française applicable.
Responsabilité
Les mesures nécessaires sont prises afin de permettre le traitement des commandes et le fonctionnement du site dans des conditions adaptées.
Lorsqu’un événement indépendant de la volonté du vendeur affecte l’exécution d’une commande, notamment une interruption importante d’un service de transport, un événement naturel, une décision administrative ou réglementaire ou toute autre circonstance extérieure empêchant ou retardant temporairement l’exécution, les conséquences sont appréciées au regard de la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux en matière de livraison, de conformité, de rétractation ou de responsabilité du vendeur.
Protection des données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes, à la livraison des produits, à la gestion des paiements, aux retours, aux échanges, aux remboursements et au service client peuvent être traitées pour ces finalités.
Les données concernées peuvent notamment comprendre le nom, l’adresse, les coordonnées, les informations relatives à la commande ainsi que les données nécessaires au traitement du paiement.
Les données de paiement sont traitées par des prestataires de services de paiement spécialisés. Le site n’a pas accès aux données complètes de la carte bancaire et ne conserve pas ces données après la finalisation de la transaction.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la modification ou la divulgation.
Conformément au RGPD et aux règles françaises applicables, le client peut, selon les conditions prévues par la réglementation, exercer notamment ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité.
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées au service client aux coordonnées indiquées sur la page Contact.
Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, signes distinctifs et autres contenus présents sur le site peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou utilisation non autorisée de ces contenus peut être interdite ou limitée par la réglementation applicable.
Règlement amiable des litiges
En cas de difficulté concernant une commande, un produit, une livraison ou l’application des présentes conditions, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher en premier lieu une solution amiable.
Lorsque les conditions légales permettant le recours à la médiation de la consommation sont réunies, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation française.
Les informations relatives au médiateur désigné par le vendeur doivent être mises à la disposition du consommateur conformément aux obligations françaises applicables.
Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont interprétées et appliquées conformément aux règles françaises applicables aux ventes à distance conclues avec des consommateurs en France.
Les dispositions impératives protégeant les consommateurs en vertu de la législation française restent applicables, y compris lorsqu’elles prévoient des droits plus favorables que ceux mentionnés dans les présentes conditions.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable, sans préjudice des droits dont dispose le consommateur pour faire valoir ses droits devant les autorités ou juridictions compétentes.