Champ d’application
La présente politique s’applique aux commandes livrées en France métropolitaine.
Les livraisons restent soumises aux conditions légales, réglementaires, logistiques et opérationnelles applicables. Lorsqu’une destination ne peut pas être desservie dans ces conditions, le client en est informé avant la confirmation définitive de la commande.
Prix affichés et montant total à payer
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) et comprennent la TVA ainsi que les autres taxes légalement applicables, conformément aux règles en vigueur.
Selon les conditions applicables à la commande, le montant affiché peut également inclure les droits de douane, les frais de dédouanement ainsi que les autres frais obligatoires liés à l’importation, à l’emballage ou aux exigences d’étiquetage.
Le montant indiqué dans le récapitulatif de commande ou sur la page de confirmation avant le paiement correspond au montant total à régler pour la commande.
Avant la confirmation définitive de la commande, les frais applicables sont présentés au client afin qu’il puisse connaître le montant total nécessaire à son achat.
Après confirmation de la commande, aucun frais supplémentaire qui n’aurait pas été porté à la connaissance du client avant cette confirmation n’est ajouté au montant à payer.
Lorsque les conditions DDP s’appliquent, aucun montant supplémentaire lié aux droits de douane, aux taxes à l’importation ou aux formalités douanières n’est demandé au client lors de la livraison ou de la réception du colis.
Livraison selon les conditions DDP
Pour les destinations pour lesquelles ce mode de livraison est proposé, les commandes sont traitées selon les conditions DDP (« Delivered Duty Paid », ou livraison droits acquittés).
Lorsque les conditions DDP s’appliquent, les taxes, droits de douane, frais de dédouanement et autres frais obligatoires liés à l’importation sont inclus dans le prix affiché ou pris en charge par le vendeur selon les conditions applicables à la commande.
Le client n’a pas à effectuer de démarche douanière supplémentaire ni à régler au transporteur ou aux services douaniers des frais supplémentaires correspondant aux éléments déjà couverts par les conditions DDP.
Les commandes sont généralement confiées au transporteur disponible au moment de l’expédition, notamment DHL Express, UPS, FedEx ou tout autre transporteur adapté à la destination concernée.
Lorsque le transporteur propose un service de suivi, les informations de suivi peuvent être communiquées au client afin de lui permettre de consulter l’avancement de l’acheminement.
Documents de transport et formalités
Lorsque cela est nécessaire, le colis peut être accompagné des documents requis pour permettre son transport, son acheminement, sa livraison ou l’accomplissement des formalités applicables.
Ces documents peuvent notamment comprendre des documents commerciaux, logistiques ou douaniers nécessaires au transport national ou international.
L’emballage, les indications portées sur le colis, l’étiquetage ainsi que les documents associés sont préparés conformément aux exigences applicables au moment de l’expédition.
Facturation
Après confirmation du paiement, le client peut demander une facture électronique selon les modalités prévues pour sa commande.
La facture peut notamment faire apparaître :
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le prix unitaire des produits ;
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le montant de la TVA applicable ;
-
le montant total de la commande, taxes et frais applicables compris.
Les informations relatives aux frais applicables sont communiquées au client avant la confirmation définitive de la commande.
Après confirmation de la commande, aucun frais supplémentaire qui n’aurait pas été indiqué avant cette confirmation n’est ajouté.
Traitement de la commande et délais d’expédition
La commande est considérée comme confirmée uniquement après acceptation du paiement.
Après confirmation du paiement, la commande entre dans son processus de traitement.
Le délai de traitement et de préparation est généralement de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.
Ce délai de 1 à 3 jours ouvrés correspond uniquement au temps nécessaire à la vérification, à la préparation et aux opérations effectuées avant l’expédition de la commande. Il ne comprend pas le délai d’acheminement du colis après son expédition.
Une fois la préparation terminée, la commande est remise au transporteur pour son acheminement.
À compter de la date d’expédition, le délai de livraison généralement estimé est de 8 à 12 jours ouvrés.
Ce délai peut varier notamment en fonction :
-
de la destination de livraison ;
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des conditions de transport et d’acheminement ;
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des formalités administratives ou douanières ;
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des conditions rencontrées pendant le transport ;
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des périodes de forte activité ;
-
d’autres circonstances particulières pouvant affecter le processus normal d’acheminement.
Les délais communiqués sont des estimations et ne correspondent pas à une date de livraison déterminée.
Information du consommateur sur les frais
Les informations relatives aux taxes, aux frais applicables et aux conditions de livraison sont présentées au client avant la confirmation définitive de la commande.
Avant d’effectuer le paiement, le client peut ainsi prendre connaissance du montant total à régler ainsi que des principales conditions applicables à la livraison.
Lorsque les conditions DDP s’appliquent, les frais liés aux droits de douane, aux taxes à l’importation et aux formalités douanières couvertes par ces conditions ne font pas l’objet d’un paiement supplémentaire lors de la réception du colis.