Champ d’application et responsabilités du client
La présente politique décrit les principales conditions applicables à l’utilisation du site, à la passation des commandes, aux paiements, à l’expédition, aux retours, aux échanges et aux remboursements.
Il est recommandé à toute personne utilisant le site, créant un compte, passant une commande ou effectuant un paiement de prendre connaissance des conditions applicables avant de finaliser son achat. La validation d’une commande implique l’acceptation des conditions applicables à cette commande.
Toute personne qui ne souhaite pas accepter ces conditions doit cesser d’utiliser les services proposés sur le site.
Lors de l’utilisation du site ou de la passation d’une commande, le client est responsable de fournir des informations exactes, complètes et à jour. Les conséquences résultant d’informations incorrectes, incomplètes ou inexactes fournies par le client peuvent rester à sa charge dans la mesure permise par la réglementation applicable.
Lorsque la création d’un compte est proposée, les identifiants, mots de passe et autres moyens d’accès doivent être conservés de manière confidentielle et sécurisée. Le titulaire du compte doit prendre les mesures nécessaires pour préserver la sécurité de ses accès.
Produits, informations et prix
Les informations relatives aux produits sont présentées avec le souci de décrire leurs principales caractéristiques, leurs fonctionnalités et leur apparence de manière claire.
De légères différences peuvent toutefois apparaître entre les images affichées sur le site et le produit reçu, notamment en raison des réglages d’affichage des appareils utilisés pour consulter le site ou de différences pouvant exister entre plusieurs lots de production.
Avant la confirmation définitive de la commande, le client peut consulter, vérifier et, lorsque cela est prévu, modifier les principales informations de son achat, notamment les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison, le montant total ainsi que les taxes comprises dans ce montant.
Les quantités et les prix applicables à la commande sont ceux affichés dans le récapitulatif de commande ou sur la page de confirmation avant le paiement.
Les prix affichés sont indiqués en euros (€) et comprennent la TVA ou les autres taxes applicables, conformément aux règles en vigueur.
Pour les destinations proposées sur le site, les commandes sont traitées selon les conditions DDP (« Delivered Duty Paid »), avec les droits acquittés. Les droits de douane, taxes à l’importation, frais de dédouanement et autres frais obligatoires liés à l’importation sont inclus dans le montant indiqué lors de la commande ou pris en charge selon les conditions applicables.
Le montant affiché dans le récapitulatif de commande ou sur la page de confirmation avant le paiement correspond au montant total à régler pour la commande. Lorsque les conditions DDP s’appliquent, aucun montant supplémentaire lié aux droits de douane, taxes à l’importation ou frais de dédouanement n’est demandé au client lors de la livraison ou de la réception du colis.
Paiement et confirmation de la commande
Toutes les commandes sont réglées en euros (€).
Les moyens de paiement disponibles sont ceux qui sont affichés sur la page de paiement au moment de la commande.
Le paiement par carte bancaire peut être proposé lorsque cette option est disponible. Les cartes susceptibles d’être acceptées comprennent notamment Visa, Mastercard, American Express, JCB, Discover et Diners Club, sous réserve de leur disponibilité lors du paiement.
Les paiements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou à la livraison ne sont pas acceptés.
La commande est considérée comme confirmée uniquement après acceptation du paiement.
Après confirmation du paiement, une confirmation de commande est envoyée automatiquement par e-mail et la commande entre dans son processus de traitement.
En cas d’échec, de refus ou d’interruption du paiement, le client peut effectuer une nouvelle tentative ou contacter le service client afin d’obtenir une assistance.
Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement spécialisés qui mettent en œuvre les mesures de sécurité applicables à leurs services, notamment les exigences PCI-DSS lorsqu’elles sont requises.
Les données transmises pendant le paiement sont protégées par des protocoles de chiffrement sécurisés, notamment TLS.
Le site n’a pas accès aux données complètes de la carte bancaire et ces données ne sont pas conservées par le site après la finalisation de la transaction.
Préparation, expédition et livraison
Sauf indication différente sur la page du produit ou information communiquée au client avant la confirmation de la commande, les commandes confirmées sont généralement préparées puis expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant leur confirmation.
Ce délai de 1 à 3 jours ouvrés correspond au délai de traitement et de préparation de la commande avant son expédition. Il ne correspond pas au délai d’acheminement du colis après son expédition.
Le délai de livraison généralement estimé après expédition est de 8 à 12 jours ouvrés. Ce délai peut varier notamment en fonction des formalités administratives, des conditions de transport, des contraintes logistiques ou d’autres circonstances affectant l’acheminement.
Les commandes sont généralement confiées au transporteur disponible au moment de l’expédition, notamment DHL Express, UPS, FedEx ou tout autre transporteur adapté à la destination concernée.
Un numéro de suivi est communiqué au client lorsque les informations de suivi sont disponibles, afin de permettre la consultation de l’état d’acheminement du colis.
Les commandes d’un montant égal ou supérieur à 127,36 € bénéficient de la livraison gratuite.
Pour les commandes d’un montant inférieur à 127,36 €, des frais de livraison forfaitaires de 7,80 € sont appliqués.
Les frais supplémentaires résultant d’une adresse de livraison incorrecte, incomplète ou inexacte fournie par le client restent à la charge de celui-ci dans la mesure permise par la réglementation applicable.
Annulation avant expédition
Une commande peut faire l’objet d’une demande d’annulation tant qu’elle n’a pas encore été expédiée.
Pour demander l’annulation, le client doit contacter le service client en utilisant les coordonnées disponibles sur la page Contact et fournir les informations nécessaires à l’identification de la commande.
La demande doit pouvoir être traitée avant l’expédition effective du colis. Une commande déjà expédiée ne peut plus être annulée dans le cadre de cette procédure.
Lorsque l’annulation est acceptée avant l’expédition, le montant correspondant à la commande est remboursé selon les conditions et délais applicables.
Retours, échanges et remboursements
Une commande déjà expédiée ne peut plus être annulée. Après réception du produit, le client conserve toutefois les droits prévus par la réglementation française applicable, notamment le droit légal de rétractation lorsqu’il peut être exercé.
Pour les ventes à distance de biens, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation. Pour une vente de biens, ce délai court à compter de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par celui-ci, autre que le transporteur.
Lorsque la commande comprend plusieurs produits livrés séparément, ou un produit composé de plusieurs lots ou pièces dont la livraison est échelonnée, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou de la dernière pièce.
Lorsque le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En complément de ce droit légal, ISVARIQ propose un délai supplémentaire de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit pour présenter une demande de retour, sous réserve des conditions applicables.
Ce délai supplémentaire de 30 jours ne réduit pas le délai légal de rétractation de 14 jours et ne limite pas les autres droits dont le consommateur bénéficie en vertu de la réglementation française applicable.
Le droit légal de rétractation peut également être prolongé dans certaines situations prévues par la réglementation, notamment lorsque les informations obligatoires relatives à ce droit n’ont pas été communiquées au consommateur dans les conditions requises.
Toute demande de retour, d’échange ou de remboursement doit être présentée selon la procédure applicable. Le client doit contacter le service client en utilisant les coordonnées disponibles sur la page Contact et fournir les informations nécessaires, notamment le numéro de commande, le justificatif de paiement ou de transaction et, lorsque cela est utile, des photographies ou vidéos permettant de présenter le problème rencontré.
Aucun produit ne doit être retourné sans avoir reçu au préalable les instructions de retour.
Après acceptation de la demande, l’adresse de retour et les instructions d’expédition sont communiquées au client.
Lorsque le retour est lié à un défaut de conformité, à un produit endommagé, à une erreur de livraison ou à une autre situation relevant des droits légaux du consommateur, les frais de retour sont traités conformément aux règles applicables.
Lorsque le retour est demandé pour un changement d’avis, une erreur lors de la commande ou un motif personnel, les frais directs de retour sont à la charge du client dans les conditions prévues par la réglementation applicable et les modalités de retour communiquées au client.
Sauf lorsque le problème concerne un défaut, un dommage, une erreur de livraison ou une autre situation relevant des droits légaux du consommateur, le produit retourné doit être conservé dans un état permettant son examen, avec ses accessoires, documents et, lorsque cela est possible, son emballage d’origine.
Les droits légaux du consommateur, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale relative aux vices cachés, restent applicables indépendamment des conditions de retour proposées sur le site.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut exercer la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la réglementation française. Pour les biens, cette garantie peut notamment permettre de demander une réparation ou un remplacement dans les conditions légales. Lorsque la mise en conformité n’est pas possible ou dans les autres situations prévues par la réglementation, une résolution du contrat ou une réduction du prix peut notamment être envisagée.
Traitement des retours et remboursements
Après réception du produit retourné et réalisation des vérifications nécessaires, le retour est traité conformément aux conditions applicables et aux règles françaises en vigueur.
Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué selon les conditions et délais applicables.
Sauf disposition légale contraire, le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le délai nécessaire pour que les fonds soient effectivement crédités sur le compte du client dépend de la banque ou du prestataire de services de paiement concerné.
Les éventuels frais de livraison ou de retour sont traités selon le motif du retour, les conditions applicables et les droits légaux du consommateur.
Protection des données personnelles
Les informations personnelles nécessaires au traitement des commandes, à la livraison des produits, à la gestion des paiements, au traitement des retours et à la fourniture du service client peuvent être collectées et utilisées pour ces finalités.
Les données concernées peuvent notamment comprendre le nom, l’adresse, les coordonnées, les informations relatives à la commande ainsi que les données nécessaires au traitement du paiement.
Les données de paiement sont traitées par des prestataires de services de paiement sécurisés. Le site n’a pas accès aux données complètes de la carte bancaire et ne conserve pas ces données après la finalisation de la transaction.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles, notamment le chiffrement des communications au moyen de protocoles sécurisés tels que TLS, le contrôle des accès et des mesures de sécurité destinées à limiter les risques d’accès non autorisé, de perte, de modification ou de divulgation.
Conformément aux règles françaises et au RGPD applicables, le client peut, selon la base légale du traitement concerné et les conditions prévues par la réglementation, exercer notamment ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données.
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées au service client en utilisant les coordonnées disponibles sur la page Contact.
Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement du panier, au processus de commande et aux fonctionnalités essentielles du site.
Les cookies utilisés à des fins de mesure d’audience, de statistiques ou de personnalisation de l’expérience sont activés conformément aux règles applicables en matière de consentement.
Lorsque le consentement est requis, ces cookies ne sont pas activés avant que le choix du visiteur ait été recueilli dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Règlement des difficultés et cadre applicable
La présente politique est appliquée conformément à la réglementation française applicable aux consommateurs.
Les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation française restent applicables et ne peuvent être écartés par les dispositions de la présente politique.
En cas de difficulté concernant l’utilisation du site, une commande ou l’exécution d’un service, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher en premier lieu une solution amiable.
Les informations et conditions applicables à chaque commande sont celles communiquées au client au moment de son achat, sous réserve des droits prévus par la réglementation française applicable.