Champ d’application
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site ainsi que les principales règles applicables aux commandes, aux paiements, à la livraison, aux retours, aux échanges et aux remboursements.
En utilisant le site ou en passant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions applicables à son achat et les accepter au moment de la validation de la commande.
Le client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour. Lorsque la création d’un compte est disponible, il lui appartient également de préserver la confidentialité et la sécurité de ses identifiants.
Produits et informations présentées
Les caractéristiques essentielles, fonctionnalités et informations principales des produits sont indiquées sur les pages correspondantes.
De légères différences peuvent exister entre les photographies affichées et le produit reçu, notamment en raison des réglages d’écran ou de variations entre différents lots de production.
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison, les prix, les taxes et le montant total à payer.
Prix, taxes et droits de douane
Les prix sont affichés en euros (€) et comprennent la TVA ou les autres taxes applicables conformément à la réglementation en vigueur.
Pour les destinations concernées, les commandes sont traitées selon les conditions DDP (« Delivered Duty Paid »).
Lorsque le DDP s’applique, les droits de douane, taxes à l’importation, frais de dédouanement et autres frais obligatoires liés à l’importation sont inclus dans le montant indiqué lors de la commande ou pris en charge selon les conditions applicables.
Le montant affiché avant le paiement correspond au montant total dû. Aucun frais supplémentaire lié aux droits de douane ou aux taxes à l’importation n’est demandé lors de la livraison lorsque les conditions DDP sont applicables.
Paiement
Toutes les commandes sont réglées en euros (€).
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés sur la page de paiement au moment de la commande.
Lorsque cette option est proposée, le paiement par carte bancaire peut notamment être effectué avec Visa, Mastercard, American Express, JCB, Discover ou Diners Club, sous réserve de leur disponibilité.
Les paiements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou à la livraison ne sont pas acceptés.
La commande est confirmée uniquement après acceptation du paiement. Une confirmation est ensuite envoyée par e-mail.
En cas d’échec ou de refus du paiement, le client peut effectuer une nouvelle tentative ou contacter le service client.
Sécurité des paiements
Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés appliquant les mesures de sécurité correspondant à leurs services, notamment les exigences PCI-DSS lorsqu’elles sont applicables.
Les données transmises lors du paiement sont protégées par des protocoles de chiffrement sécurisés, notamment TLS.
Le site n’a pas accès aux données complètes de la carte bancaire et ne les conserve pas après la finalisation de la transaction.
Préparation et expédition
Sauf indication différente communiquée avant la commande, les commandes confirmées sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Ce délai correspond uniquement au traitement et à la préparation de la commande avant son expédition.
Le délai estimé de livraison après expédition est généralement de 8 à 12 jours ouvrés.
Ces délais peuvent être affectés par des formalités administratives, des contraintes de transport, des événements logistiques ou d’autres circonstances indépendantes du traitement habituel de la commande.
Transport et suivi
Les commandes peuvent être confiées au transporteur disponible et adapté à la destination, notamment DHL Express, UPS, FedEx ou tout autre transporteur approprié.
Lorsque des informations de suivi sont disponibles, un numéro de suivi est communiqué au client.
Les frais supplémentaires résultant d’une adresse incorrecte, incomplète ou inexacte fournie par le client peuvent rester à sa charge dans la mesure permise par la réglementation applicable.
Frais de livraison
Les commandes d’un montant égal ou supérieur à 127,36 € bénéficient de la livraison gratuite.
Pour les commandes inférieures à 127,36 €, des frais de livraison forfaitaires de 7,80 € sont appliqués.
Annulation avant expédition
Une demande d’annulation peut être effectuée tant que la commande n’a pas encore été expédiée.
Le client doit contacter le service client et fournir les informations nécessaires à l’identification de la commande.
La demande doit pouvoir être traitée avant l’expédition effective du colis.
Une fois la commande expédiée, elle ne peut plus être annulée selon cette procédure. Les droits du consommateur après réception du produit restent toutefois applicables.
Lorsqu’une annulation est acceptée avant l’expédition, le montant correspondant à la commande est remboursé selon les conditions et délais applicables.
Droit légal de rétractation
Pour les ventes de biens à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation.
Ce délai court à compter de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par celui-ci, autre que le transporteur.
Lorsque plusieurs produits sont livrés séparément, ou lorsqu’un produit est livré en plusieurs lots ou pièces, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier bien, lot ou de la dernière pièce.
Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le délai légal peut également être prolongé dans les situations prévues par la réglementation française, notamment lorsque les informations obligatoires relatives au droit de rétractation n’ont pas été communiquées dans les conditions requises.
Délai commercial de retour de 30 jours
En complément du droit légal de rétractation, ISVARIQ permet de présenter une demande de retour dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit.
Ce délai commercial ne remplace pas et ne réduit pas le droit légal de rétractation de 14 jours.
Les autres droits légaux du consommateur restent également pleinement applicables.
Demandes de retour, d’échange ou de remboursement
Pour présenter une demande, le client doit contacter le service client en utilisant les coordonnées disponibles et fournir les informations nécessaires au traitement du dossier.
Selon la situation, peuvent notamment être demandés :
-
le numéro de commande ;
-
un justificatif de paiement ou de transaction ;
-
une description du problème ;
-
des photographies ou vidéos lorsque cela est utile.
Les instructions de retour et l’adresse à utiliser sont communiquées après traitement de la demande.
Afin de garantir un traitement correct, le produit ne doit pas être expédié avant réception des instructions de retour.
Frais de retour
Lorsque le retour est lié à un défaut de conformité, un produit endommagé, une erreur de livraison ou une autre situation relevant des droits légaux du consommateur, les frais de retour sont traités conformément à la réglementation applicable.
Lorsque le retour est demandé en raison d’un changement d’avis, d’une erreur lors de la commande ou d’un motif personnel, les frais directs de retour sont à la charge du client dans les conditions applicables.
État des produits retournés
Sauf lorsqu’un défaut, un dommage ou une erreur de livraison est concerné, le produit doit être conservé dans un état permettant son examen.
Il est recommandé de retourner également les accessoires, documents et, lorsque cela est possible, l’emballage d’origine.
Ces conditions ne limitent pas les droits légaux du consommateur.
Garanties légales
Les garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie relative aux vices cachés, restent indépendantes des conditions commerciales de retour.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut exercer les recours prévus par la réglementation française.
Selon les conditions légales applicables, ces recours peuvent notamment inclure la réparation ou le remplacement du produit.
Lorsque la mise en conformité n’est pas possible ou dans les autres situations prévues par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut également être envisagée.
Traitement des retours et remboursements
Après réception du produit retourné, les vérifications nécessaires sont effectuées afin de traiter le retour conformément aux conditions applicables.
Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué selon les délais et modalités prévus.
Sauf disposition légale contraire, le remboursement est réalisé avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent effectivement sur le compte du client dépend ensuite de la banque ou du prestataire de paiement concerné.
Les frais de livraison ou de retour éventuellement applicables sont déterminés selon le motif du retour, les conditions prévues et les droits légaux du consommateur.
Données personnelles
Les données nécessaires au traitement des commandes, aux paiements, à la livraison, aux retours et au service client peuvent être collectées et utilisées à ces fins.
Ces données peuvent notamment comprendre le nom, l’adresse, les coordonnées, les informations relatives à la commande et les informations nécessaires au traitement du paiement.
Les données de paiement sont traitées par des prestataires spécialisés. Le site n’a pas accès aux données complètes de la carte bancaire et ne les conserve pas après la transaction.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place afin de protéger les données contre les accès non autorisés, les pertes, les modifications ou les divulgations.
Droits relatifs aux données personnelles
Conformément au RGPD et aux règles françaises applicables, le client peut, selon la nature et la base légale du traitement concerné, exercer notamment ses droits :
-
d’accès ;
-
de rectification ;
-
d’effacement ;
-
de limitation du traitement ;
-
d’opposition ;
-
de portabilité.
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées au service client en utilisant les coordonnées disponibles.
Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement du panier, du processus de commande et des fonctionnalités essentielles.
Les cookies destinés notamment à la mesure d’audience, aux statistiques ou à la personnalisation sont utilisés conformément aux règles applicables en matière de consentement.
Lorsque le consentement est requis, ces cookies ne sont activés qu’après recueil du choix du visiteur.
Règlement des difficultés
Les présentes conditions sont appliquées conformément à la réglementation française applicable aux consommateurs.
Les droits impératifs reconnus au consommateur par la législation française ne peuvent être limités par les présentes dispositions.
En cas de difficulté concernant le site, une commande ou l’exécution d’un service, le client peut contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.
Les conditions applicables à chaque commande sont celles communiquées au client au moment de son achat, sous réserve des droits prévus par la réglementation française.